Statuts

Adoptés à l’unanimité par l’Assemblée Générale le 31 mai 2010

Préambule

Attendu que dans le cadre de sa politique de recherche, l’Université de Lorraine mène des recherches en études anglophones ;

Attendu qu’il est fondé IDEA, reconnu par le Ministère de tutelle, composante au sens de l’article L713-1 du code de l’éducation ;

Article 1 : Dénomination, objet et missions

IDEA a vocation à organiser et promouvoir toutes les recherches dans le champ des études anglophones.

A ce titre, les missions d’IDEA sont [1] :

  • la recherche scientifique et technique,
  • la diffusion et la valorisation de ses résultats,
  • la diffusion de la culture et de l’information scientifique et technique,
  • l’accueil et l’encadrement de doctorants, de jeunes chercheurs préparant l’Habilitation à Diriger des Recherches ou des concours de recrutement et de chercheurs confirmés.

IDEA appartient à l’Ecole Doctorale « Stanislas » de l’Université de Lorraine.

Article 2 : Organisation

2.1. Organisation scientifique

IDEA rassemble des chercheurs, enseignants-chercheurs et étudiants-chercheurs autour de la thématique de l’interdisciplinarité dans les études anglophones.

2.2. Organisation institutionnelle

  • Un Conseil d’équipe
  • Un Directeur
  • Un Directeur Adjoint appelé à suppléer le Directeur en cas de démission ou d’empêchement définitif du celui-ci
  • Des responsables d’axes thématiques et de projets
  • Une Assemblée des membres titulaires.

 Article 3 : Instances de pilotage

3.1 Missions, composition et fonctionnement du Conseil

             3.1 – a : missions du Conseil de Laboratoire

Le Conseil définit la politique scientifique de l’équipe sur le fondement des grandes orientations approuvées par l’Assemblée des membres titulaires. En collaboration avec le directeur, il prépare et exécute le budget de l’équipe. Il assure les tâches de gestion courante. Il prépare la mise en œuvre des activités de l’équipe et les rapports d’activité. Il valide les demandes d’appartenance à IDEA ou de retrait de la qualité de membre.

Il est compétent pour constituer des axes de recherche thématiques ou par projet impliquant des membres d’IDEA.

Il valide les demandes d’appartenance à l’équipe, après avis de l’Assemblée Générale des membres, et rend un avis sur les propositions d’exclusion.

              3.1 – b : composition du Conseil de Laboratoire

Outre le Directeur, il est composé de huit membres avec voix délibérative, dont deux représentants des doctorants.

Le Conseil est élu dans les conditions qui suivent.

Sont éligibles les membres titulaires d’IDEA, enseignants-chercheurs ou chercheurs.

Sont éligibles les doctorants régulièrement inscrits au jour du scrutin.

Modalités du scrutin : scrutin majoritaire à un tour lorsqu’un seul est à pourvoir ; élection à la majorité simple des suffrages exprimés lorsque plusieurs sièges sont à pourvoir. Les procurations sont admises (2 par personne maximum). Les enseignants-chercheurs et chercheurs élisent les six représentants des enseignants-chercheurs et chercheurs au Conseil. Les doctorants régulièrement inscrits au jour du scrutin élisent les deux représentants des doctorants au Conseil.

Une Commission électorale désignée par l’Assemblée Générale est chargée d’organiser l’élection des membres du Conseil.

Dépôt des candidatures : 15 jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale.

Durée du mandat : 4 ans, sauf pour les doctorants dont le mandat est de 2 ans

Le Conseil d’IDEA est habilité à élire un Directeur Adjoint parmi les siens. Le Directeur adjoint sera élu au scrutin majoritaire à deux tours : à la majorité absolue au 1er tour et, le cas échéant, si l’élection n’est
pas acquise, à la majorité relative au second tour. Les huit membres du Conseil, ainsi que le Directeur de l’équipe participent à l’élection du Directeur adjoint.

              3.1 – c : fonctionnement du Conseil de Laboratoire

Nombre minimum de réunions annuelles : 4.

L’ordre du jour est élaboré par le Directeur, et inclut les propositions de points qui lui sont transmises par les membres du Conseil et les membres titulaires ou associés d’IDEA.

Règles de quorum : nombre minimum de membres devant être présents pour que le Conseil puisse délibérer valablement : la moitié au moins.

La majorité des membres présents ou représentés est requise pour prendre les décisions.

Président de séance : Directeur

3.2 – Missions et election du Directeur

              3.2 – a : missions du Directeur

  •  LeDirecteur représente l’équipe auprès des instances universitaires et ministérielles. Il est l’interlocuteur des Directeurs des différentes composantes auxquels appartiennent ses membres, de l’UFR Langues et Cultures Etrangères de l’Université de Lorraine, de la  Présidence, de l’école doctorale, des Presses Universitaires de Nancy et de tous les services et structures concernés par la recherche, du Ministère, des élus locaux et des différents partenaires de l’équipe. Il diffuse et communique à l’extérieur les informations concernant l’unité de recherche, reçoit et relaie aux membres les informations venant de l’extérieur.
  • Il est consulté dans le cadre des profils de poste d’enseignants-chercheurs publiés vacants ou demandés.
  • Il convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil et assure la gestion courante de l’équipe pour appliquer les décisions prises. Avec l’accord de l’Assemblée Générale, il peut s’associer un Trésorier pour l’aider dans la gestion financière et comptable. Assisté du Conseil, il prépare le budget, propose à l’Assemblée Générale les grandes orientations de la politique de recherche de l’équipe et prépare le rapport d’activité.

Le cas échéant, le Directeur-adjoint supplée le Directeur en cas d’empêchement temporaire de celui-ci. Il assure l’intérim en cas de démission ou d’empêchement définitif du Directeur (ex. pour cause de mutation, maladie, …), jusqu’à l’élection d’un nouveau Directeur dans les 3 mois suivant le constat de la vacance de la fonction par le Conseil.

              3.2 – b : élection du Directeur

 Le Directeur est élu par l’Assemblée Générale (membres titulaires et associés)

Conditions d’éligibilité :

  • être membre titulaire d’IDEA, enseignant-chercheur ou chercheur, à la date de l’élection. Le Directeur qui perd la qualité de membre titulaire est suppléé par le Directeur-adjoint jusqu’à l’organisation de nouvelles élections (voir article 3.2 – a).

Une Commission électorale désignée par l’Assemblée Générale est chargée d’organiser l’élection du Directeur.

Les candidatures doivent être déposées auprès de cette commission au moins 15 jours avant la date prévue de l’élection.

L’appel à candidatures sera fait une semaine avant la date limite de dépôt des candidatures.

Le Directeur sera élu au scrutin majoritaire uninominal à deux tours : à la majorité absolue au 1er tour et, le cas échéant, si l’élection n’est pas acquise, à la majorité relative au second tour.

Les membres absents ou empêchés lors de l’Assemblée pourront donner procuration à un membre de celle-ci appartenant au même collège. Chaque membre ne peut détenir plus de deux procurations.

Durée du mandat : 4 ans, renouvelable une fois.

3.2 – c : révocation du Directeur

Nonobstant l’engagement de poursuites administratives, en cas de faute dûment constatée préjudiciant gravement au fonctionnement normal d’IDEA, l’Assemblée convoquée pour une réunion spécifique peut mettre fin, à la majorité des deux tiers des membres en exercice, au mandat du Directeur et du Directeur-adjoint.

L’(les) intéressé(s) doivent être mise à même de présenter leurs observations préalables à l’Assemblée.

3.3 – Les responsables d’axe

Le Conseil peut décider la création, la modification ou la suppression d’axes thématiques, selon les activités en cours. La décision de supprimer un axe de recherche doit être motivée et votée par une majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés du Conseil.

Après consultation des membres d’IDEA qui participent aux activités des axes thématiques à l’occasion d’une réunion organisée spécifiquement, le Conseil désigne pour ces axes des Responsables qui assurent la mise en place et le fonctionnement de l’axe ou du projet dans le cadre des activités scientifiques de l’équipe d’accueil.

Le Conseil définit la durée de la fonction de Responsables d’axe.

3.4 – Missions, composition et fonctionnement de l’assemblee des membres titulaires

            3.4 – a : missions de l’Assemblée

Elle approuve le projet de budget et les rapports d’activité établis par le Directeur et par le Conseil.

Elle élit le Directeur et le Conseil.

Elle se prononce par un avis sur les activités scientifiques de l’équipe et sur les grandes lignes de la présentation de l’équipe sur son site web.

Elle rend un avis sur les demandes de rattachement de nouveaux membres (cf. article 4.1).

            3.4 – b : composition de l’Assemblée                                

L’Assemblée est composée de tous les membres titulaires et les associés.

            3.4 – c : fonctionnement de l’Assemblée

L’Assemblée se réunit une fois par an au minimum et chaque fois qu’elle est convoquée par le Directeur ou sur demande écrite du quart au moins de ses membres.

L’Assemblée provoquée à la demande du quart des membres d’IDEA doit avoir lieu dans le mois qui suit la formulation de cette demande auprès du Directeur. Pour chaque Assemblée, une convocation (par courrier ou par voie électronique) sera envoyée par le Directeur à l’ensemble des membres d’IDEA au moins une semaine avant la date de la réunion. Cette convocation sera accompagnée par un ordre du jour, établi par le Directeur (si opportun avec l’aide du Conseil).

Après réception de la convocation à une Assemblée Générale, chaque membre d’IDEA peut demander que des points soient ajoutés à l’ordre du jour, en faisant une demande écrite auprès du Directeur (par courrier ou par voie électronique) au moins vingt-quatre heures avant l’Assemblée. Si le Directeur estime qu’un point suggéré par un membre d’IDEA ne devrait pas figurer à l’ordre du jour, il peut demander qu’il en soit écarté, en proposant un vote à main levée à l’ouverture de l’Assemblée. Le Directeur et le membre d’IDEA ayant fait la proposition d’ajout à l’ordre du jour pourront expliquer brièvement leur point de vue avant la tenue de ce vote.

Pour que l’Assemblée puisse être déclarée ouverte, au moins le quart des membres d’IDEA doit être présent.

Les votes de l’Assemblée Générale ont lieu à la majorité des membres présents ou représentés, hors révocation du Directeur pour lesquelles un quorum physique et une majorité des deux tiers des membres en exercice sont requis.

Article 4 : Appartenance

4.1.  catégorie de membres et conditions d’appartenance

Deux catégories de membres sont définies : membre titulaire et membre associé.

Conditions d’appartenance en tant que membre titulaire :

  • Sont membres titulaires : les enseignants-chercheurs appartenant à l’Université de Lorraine, en poste au département d’anglais de l’UFR langues et Cultures Etrangères à un des sites l’Université de Lorraine, ou dans d’autres structures dépendant des établissements fondateurs de l’Université de Lorraine ; les docteurs qui enseignent au département d’anglais de l’UFR langues et Cultures Etrangères en tant que PRAG, PRCE ou ATER, le personnel administratif et technique en fonction dans l’unité de recherche IDEA et les doctorants régulièrement inscrits, justifiant d’un niveau d’activités scientifiques jugé acceptable par le Conseil, et les enseignants-chercheurs en poste dans d’autres universités demandant leur rattachement à IDEA. Un membre titulaire peut voir sa catégorie d’appartenance à IDEA passer à celle de ‘membre associé’, sur décision du Conseil, s’il/elle ne remplit pas les critères décrits ci-dessus.

Conditions d’appartenance en tant que membre associé :

  • Sont membres associés : les retraités, les enseignants-chercheurs et les chercheurs appartenant à l’Université de Lorraine, en poste au département d’anglais ou dans d’autres structures dépendant des établissements fondateurs de l’Université de Lorraine, qui n’ont pas un niveau d’activités scientifiques jugé acceptable par le Conseil  mais qui souhaitent s’associer aux activités d’IDEA, et toute personne désireuse de s’impliquer dans les activités d’IDEA. Un membre associé peut voir sa catégorie d’appartenance à IDEA passer à celle de ‘membre titulaire’, sur décision du Conseil, s’il/elle remplit les critères décrits ci-dessus.

L’Assemblée Générale discutera de toute nouvelle demande d’adhésion et/ou changement de statut avant décision définitive du Conseil.

4.2.      Procédure d’appartenance a IDEA

Pour devenir membre d’IDEA, il faut adresser une demande écrite au Directeur, accompagnée d’un CV et d’une liste de travaux, et être agréé par le Conseil après avis de l’Assemblée Générale.

Un enseignant-chercheur en poste dans un établissement extérieur à l’Université de Lorraine ou rattaché à une autre unité de recherche peut à sa demande devenir membre d’IDEA dans les conditions qui précèdent. Pour devenir membre titulaire, il devra quitter son unité de recherche d’origine et soumettre sa demande au Conseil. Le dossier doit être en adéquation avec la thématique de recherche d’IDEA. Il sera examiné par le Conseil et soumis à l’avis de l’Assemblée Générale. La réponse motivée sera notifiée par lettre envoyée au demandeur. Ce dernier s’engage à participer activement aux activités d’IDEA en respectant la ligne thématique de recherche de l’équipe.

4.3.      Fin d’appartenance a IDEA

La qualité de membre titulaire se perd par :

  • La démission,
  • Le non-renouvellement de la reconnaissance d’IDEA par le ministère de tutelle,
  • Exclusion pour tout acte qui porterait préjudice à l’équipe de recherche après que l’intéressé ait été à même de présenter ses observations devant le Conseil d’IDEA. L’exclusion est prononcée, conformément à l’avis dudit Conseil, par le Président de l’Université de Lorraine. Toute exclusion fait l’objet d’une décision motivée,
  • la cessation définitive d’activité : admission à la retraite, démission de la fonction publique régulièrement acceptée, licenciement et révocation de la fonction publique.

S’agissant des doctorants, la qualité de membre titulaire se perd par l’obtention du titre de docteur sauf à entrer dans l’une des autres catégories des membres titulaires définies supra.

La qualité de membre associé se perd par la démission, le non-renouvellement de la reconnaissance d’IDEA par le ministère de tutelle, l’exclusion prononcée dans les conditions qui précèdent.

Article 5 : Modifications des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés à la majorité absolue des membres en exercice du Conseil d’Administration de l’Université de Lorraine, sur proposition du Conseil d’IDEA formulée à cette même majorité.

Article 6 : Règlement intérieur

Le Conseil d’IDEA approuve à la majorité absolue de ses membres en exercice un règlement intérieur précisant notamment :

  • l’objet et les missions d’IDEA (voir article 1 des statuts),
  • l’organisation, la composition et le fonctionnement de l’équipe (voir articles 2 et 3 des statuts),
  • les modalités d’élection du Directeur, du Directeur Adjoint et des membres du Conseil (voir article 3 des statuts),
  • la condition d’appartenance à l’équipe (voir article 4 des statuts).

Le règlement intérieur peut être modifié à cette même majorité.

Article 7 : Entrée en vigueur et dispositions transitoires

Les présents statuts s’appliquent dès leur approbation par le Conseil d’Administration de l’Université de Lorraine à la majorité absolue de ses membres en exercice.

L’installation des instances de pilotage telles que définies à l’article 3 doit intervenir dans les deux mois suivant l’entrée en vigueur des présents statuts.

Les membres auxquels était reconnue la qualité de titulaire d’IDEA dans le cadre de l’ancienne structuration d’IDEA conservent cette qualité à l’occasion de l’entrée en vigueur des présents statuts dès lors qu’ils remplissent les conditions définies à l’article 4.


[1] les 3 premières missions sont celles définies aux articles L123-3, L123-5 et L123-6 du code de l’éducation

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