Statuts

Statuts de l’Unité de Recherche – Equipe d’Accueil Théories et pratiques de l’Interdisciplinarité Dans les Etudes Anglophones (IDEA, EA 2338)

 

Avis favorable du comité technique du 21 juin 2018

Approuvés par le conseil d’administration de l’Université de Lorraine du 10 juillet 2018

Vu le Code de l’éducation, notamment ses articles L 713-1, L 713-3, L 719-3 et les articles D 719-1 à D 719-47 ;
Vu le contrat de site lorrain pluriannuel 2018-2022 ;
Vu le décret n°2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l’Université de Lorraine ;
Vu le règlement intérieur de l’Université de Lorraine approuvé par le conseil d’administration en dates des 28 octobre et 16 décembre 2011 modifié,

 

Titre 1 : Missions et principes

 

Article 1 :

L’Unité de Recherche – Equipe d’Accueil dénommée IDEA (Théories et pratiques de l’Interdisciplinarité Dans les Etudes Anglophones, IDEA, EA 2338) est rattachée au pôle scientifique TELL (Temps, Espaces, Langues, Littératures).

Article 2 :

Dans le cadre général de la politique de l’Université de Lorraine, l’Unité concourt aux missions de service public de l’enseignement supérieur et de la recherche définies aux articles L123.1 à L123.9 du Code de l’Education.

Article 3 :

L’Unité a pour mission fondamentale la recherche scientifique, la diffusion et la valorisation de ses résultats, la diffusion de la culture et de l‘information scientifique, l’accueil et l’encadrement de doctorants. Plus particulièrement, l’EA s’interroge sur les méthodes, les concepts et les outils qui permettent les passages entre champs et disciplines au sein des études anglophones et au-delà. Unité monodisciplinaire, IDEA se fédère autour d’une étude de l’interdisciplinarité, qu’il s’agit d’examiner et de questionner d’un point de vue à la fois théorique et pratique. Les thématiques de l’Unité sont portées par des projets phares qui encouragent la circulation et les échanges, et dont le but est de nourrir une véritable dynamique d’équipe.

IDEA organise des colloques, des journées d’étude et des séminaires qui soit traitent de l’interdisciplinarité et de ses enjeux, soit proposent une démarche à l’interface des différents champs thématiques envisagés par l’équipe.

Cette mission est réinvestie dans la direction par IDEA d’une collection aux Presses Universitaires de Nancy, « Regards croisés sur le monde anglophone ».

Article 4 :

L’Unité est agencée autour de plusieurs thématiques de recherche pouvant être redéfinies à chaque contrat quinquennal.

Titre 2 – Conseil et direction

 

Article 5 :

L’Unité est administrée par un conseil élu, et dirigée par un directeur élu par les membres de l’Unité, réunis en assemblée générale.

Chapitre 1 Conseil de l’Unité
Article 6 : Composition :

Le conseil de l’Unité comprend des représentants élus des différents collèges tels que définis par les articles D 719-1 à D 719-40.

Le Conseil de l’Unité comprend 11 membres qui sont répartis de la manière suivante :

Collège A (Professeurs et personnels assimilés) :                                           4
Collège B (Maîtres de Conférences, enseignants et personnels assimilés) :       4
Collège des doctorants :                                                                             2
Collège des Personnels administratifs, techniques et de service (BIATSS) :       1

Le directeur peut inviter à assister au conseil toute personne dont l’expertise peut être utile aux débats.

Le responsable administratif de l’Unité, s’il n’est pas membre élu du conseil, assiste au conseil avec voix consultative.

Le président, le directeur général des services, l’agent comptable de l’université assistent de droit au conseil avec voix consultative.

L’élection au conseil d’Unité des membres des collèges A, B, doctorants et BIATSS est réalisée conformément aux dispositions du code de l’éducation.

Le renouvellement des mandats des membres élus et des personnalités extérieures intervient tous les quatre ans, sauf pour les représentants des étudiants dont le mandat est de deux ans.

Lorsqu’un membre élu du conseil perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou lorsque son siège devient vacant, il est procédé à son remplacement, pour la durée du mandat restant à courir, dans les conditions prévues à l’article D 719-21 et dans un délai de deux mois hors période de vacances universitaires.

Article 7 : Missions :

Il est consulté notamment sur :

  • l’organisation interne de l’Unité ;
  • l’état, le programme, la coordination des recherches, la composition des équipes ;
  • le budget de l’Unité et la répartition des moyens qui lui sont alloués ;
  • la politique des contrats de recherche concernant l’Unité ;
  • la politique de transfert de technologie et la diffusion de l’information scientifique de l’Unité ;
  • la politique de formation par la recherche au sein de l’Unité;
  • les conséquences à tirer des avis formulés par les instances des tutelles (la ou les sections du CNRS de rattachement, le conseil du pôle scientifique, le Conseil Scientifique ou le Conseil d’Administration de l’UL) ;
  • le programme de formation professionnelle en cours et pour l’année à venir ;
  • toutes mesures relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’Unité et susceptibles d’avoir une incidence sur la situation et les conditions de travail du personnel ;
  • le rapport d’observations sur l’évaluation de l’Unité à transmettre aux tutelles ;
  • les profils « recherche » des emplois d’enseignants-chercheurs en coordination avec les composantes de formation concernées ;
  • le conseil désigne le porteur du projet pour le futur contrat quinquennal ;
  • le conseil propose les thématiques de recherche à l’assemblée générale ;
  • le conseil élit le directeur-adjoint.

Le directeur de l’Unité peut en outre consulter le conseil de l’Unité sur toute autre question concernant l’Unité.

En outre, le conseil tient lieu d’instance de concertation pour l’amélioration des conditions de santé, d’hygiène et de sécurité et est force de proposition pour toutes questions relatives à la santé, à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail.

En formation restreinte aux enseignants-chercheurs, il examine toute question à caractère individuel relative au recrutement et à la carrière des enseignants-chercheurs.

Le Conseil de l’Unité reçoit communication du relevé des propositions des éventuelles commissions qui seraient instituées par l’Unité;

Article 8 : Fonctionnement :

Le Conseil de l’Unité est présidé par le Directeur de l’Unité. Il se réunit au moins trois fois par an sur convocation du directeur ou à la demande du tiers des membres du conseil, sur un ordre du jour précis.

L’ordre du jour est arrêté par le Directeur et transmis aux membres, avec la convocation, au minimum huit jours avant la date de la réunion, sauf urgence motivée. Tout membre du conseil peut demander au directeur de l’Unité, au plus tard 48 heures avant la séance et par écrit, l’inscription à l’ordre du jour d’une question relevant de la compétence du conseil.

Les membres du Conseil peuvent également être consultés via une procédure de vote électronique, en dehors de la tenue des Conseils de l’Unité, notamment pour l’approbation des projets dans lesquels l’Unité est impliquée, dans le respect de la règlementation nationale et du cadre général défini par l’Université.

La présence effective de la moitié des membres en exercice est nécessaire pour que la séance soit déclarée ouverte.

Si ce quorum n’est pas atteint, le conseil se réunit à nouveau dans les huit jours, sur nouvelle convocation, et délibère valablement sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité relative des suffrages valablement exprimés des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales ou règlementaires contraires ou si les présents statuts en disposent autrement. Les votes ont lieu à main levée ou à bulletin secret. Toute décision du Conseil concernant les personnes doit être prise au scrutin secret. Le vote à bulletin secret est de droit lorsqu’il est demandé par un membre du Conseil.

Tout membre empêché d’assister à tout ou partie d’une séance du conseil, peut donner procuration à un autre membre de ce conseil. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.

Les séances du conseil font l’objet d’un compte rendu approuvé lors de la séance suivante diffusé aux seuls membres du conseil ainsi qu’au président de l’université.

Un relevé des délibérations est élaboré après chaque séance et diffusé à l’ensemble des personnels de l’Unité.

Le compte rendu des séances en formation restreinte ne comprend que le relevé des décisions prises et n’est communiqué qu’aux membres de la formation ainsi qu’aux intéressés.

Réunions par visio-conférence

Dans le cadre des réunions du conseil, le directeur peut recourir à la visioconférence. Ce recours doit demeurer exceptionnel.

La visioconférence doit permettre la participation effective des membres du conseil, notamment :

  • l’identification à tout moment des participants ;
  • un débit continu des informations visuelles et sonores ;
  • la sécurité et de la confidentialité des données transmises ;
  • le secret des débats à l’égard des tiers ;
  • la possibilité d’entendre des invités ponctuels ;
  • l’enregistrement et la conservation des échanges ;

Les règles de convocation, d’envoi des documents de travail, de quorum à l’ouverture de la réunion et de majorité requise pour l’adoption du point restent inchangées.

Le compte-rendu fait état des présents (présents physiquement en séance et participant à distance), de l’absence des personnes convoquées à la réunion et de la présence de toute autre personne ayant assisté à tout ou partie de la réunion, notamment des invités.

Vote à distance

Pour un point d’ordre du jour particulier au conseil  nécessitant un vote en situation d’urgence, il peut être recouru à une consultation à distance par voie électronique avec échanges écrits. Cette modalité de vote doit permettre la participation effective et l’identification du membre participant, notamment par l’usage d’une adresse de courrier électronique professionnelle.

Les règles de convocation, d’envoi des documents de travail et d’approbation des délibérations restent inchangées. La décision ou l’avis qui résulte des opérations de vote n’est toutefois validé que si la moitié au moins des membres du conseil y a effectivement participé.

Le point soumis au vote à distance doit être accompagné de toute note d’information et élément permettant un vote éclairé de chaque membre ainsi sollicité.

A l’occasion de la convocation de la réunion du conseil, le président de la séance rappelle aux membres :

  • la date et l’heure limite pour la présentation des contributions (échanges écrits par courriels ou dialogue en ligne) et pour les opérations de vote,
  • les modalités précises de vote, y compris techniques.

Le délai pour les opérations de vote ne peut être inférieur à 24 heures, et ne comprend pas les week-end (samedi et dimanche) et jours fériés.

Sont exclus du vote à distance, les points suivants :

  • le vote du budget,
  • la modification des statuts,
  • la révision du règlement intérieur,
  • les votes portant sur des personnes.

A l’issue des opérations de vote, le Président de séance adresse les résultats au conseil.
Les échanges écrits entre les membres font l’objet d’une reproduction par le secrétariat de séance en vue de la rédaction d’un compte rendu. Ils sont conservés jusqu’à l’approbation de celui-ci lors de la réunion suivante.

Il est entendu que ces dispositions sont appliquées dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Chapitre 2 : Directeur de l’Unité
Article 9 : Election du directeur

Le directeur est élu par l’assemblée générale pour la durée du contrat quinquennal. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs en qualité de responsable de la même Unité. Il est choisi parmi les enseignants-chercheurs ou assimilés qui sont en fonction dans l’Unité. Les candidatures doivent être déposées auprès du secrétariat de la Direction de l’Unité au plus tard le 5ème jour franc précédant le scrutin.

La séance de l’assemblée générale est présidée par le directeur ou par le doyen d’âge de l’assemblée si le directeur brigue un nouveau mandat. La présence effective de la moitié des membres en exercice est nécessaire pour que la séance soit déclarée ouverte. Le directeur est élu au scrutin secret par l’assemblée générale de l’Unité après audition des candidats.

La majorité absolue des votants est requise à chacun des tours. Si, à l’issue de trois tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, l’assemblée générale se réunit une nouvelle fois dans un délai de deux semaines et procède à nouveau à un vote, à la majorité absolue aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième. Si l’élection d’un directeur n’est toujours pas acquise, une nouvelle réunion se tient dans un délai de deux semaines, avec un vote selon les mêmes modalités (deux premiers tours à la majorité absolue, le troisième à la majorité relative) ; ces modalités étant suivies jusqu’à aboutir à l’élection d’un directeur.

Les membres empêchés de voter personnellement sont admis à voter par procuration. Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration. Il est procédé à l’élection d’un nouveau directeur au moins un mois avant l’expiration du mandat du directeur en fonction. En cas de démission ou d’empêchement définitif du directeur, son successeur doit être élu dans un délai de deux mois à compter de la constatation de la vacance par le Président de l’Université pour la durée du mandat restant à courir.

Article 10 : Attributions du directeur

Le directeur assure la direction de l’Unité avec l’aide de son adjoint et notamment :

  • Il dirige l’Unité et a autorité sur les personnels
  • Il préside le conseil de l’Unité
  • Il prépare les délibérations du conseil et assure l’application de ses décisions. A ce titre, il est membre de droit des commissions constituées par le conseil,
  • Il peut recevoir délégation de signature du président de l’université pour les affaires concernant l’Unité, et notamment pour l’exécution des dépenses et des recettes propres à l’Unité.
Article 11 : Directeur adjoint

Le Directeur adjoint est élu par le conseil au scrutin uninominal majoritaire à deux tours : à la majorité absolue des membres présents ou représentés au 1er tour et, le cas échéant, si l’élection n’est pas acquise, à la majorité relative des membres présents ou représentés au second tour. Les membres du Conseil, ainsi que le Directeur de l’Unité participent à l’élection du Directeur adjoint.

Le conseil peut mettre fin par un vote au mandat du directeur-adjoint, sur proposition du directeur.

Le cas échéant, le Directeur-adjoint supplée le Directeur en cas d’empêchement temporaire de celui-ci.

Titre 3 – autres structures internes

 

Chapitre 3 : l’assemblée générale
Article 12 : l’assemblée générale

L’assemblée générale de l’Unité comprend tous les personnels de l’Unité (titulaires et contractuels) ainsi que les doctorants. L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Directeur de l’Unité envoyée, avec l’ordre du jour, à chaque membre au moins huit jours à l’avance.

Le Directeur peut inviter toute personnalité extérieure.

Le rapport annuel d’activités de l’Unité est présenté chaque fin d’année devant l’assemblée générale par le Directeur. L’assemblée générale peut être consultée, par le Directeur, sur toute question relative aux activités de

L’Unité.

Par le biais des questions diverses, tout membre peut demander l’inscription d’un sujet particulier à l’ordre du jour.
Elle élit le directeur.
Elle valide les thématiques de recherche proposées par le Conseil.
Elle adopte les modifications statutaires.

Elle émet ses avis à la majorité simple des membres en exercice, présents ou représentés, sauf règles spécifiques prévues par les présents statuts.

Titre 4 – Révisions statutaires

 

Article 13 : adoption et révision des statuts

Les modifications des présents statuts sont proposées à l’initiative du Président de l’Université, du directeur de l’Unité ou du quart au moins des membres en exercice du conseil de l’Unité. Elles sont adoptées à la majorité absolue des membres en exercice présents ou représentés de l’assemblée générale, puis transmises au conseil d’Administration de l’université pour approbation.

Article 14 : Règlement intérieur

Les modalités d’application des présents statuts peuvent être arrêtées dans un règlement intérieur. Dans ce cas, le règlement intérieur est adopté par le Conseil de l’Unité à la majorité absolue des membres en exercice, présents ou représentés, et peut être modifié dans les mêmes conditions.

Article 15 : Dispositions transitoires

Des élections partielles seront organisées pour pourvoir les sièges vacants au sein du Conseil au regard de sa composition au moment de l’adoption des présents statuts.

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